Législation maritime : Section Machine

Questionnaire officiel de législation maritime espagnole (Sección Máquinas / Machine) : 30 questions sur les visites, les émissions MRV, le soufre dans les combustibles, le recyclage des navires et le régime de sanctions.

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Combustibles, émissions MRV et recyclage des navires

À quai au port, la teneur maximale en soufre du combustible est de 0,10 % en masse (changement dès que possible après l’amarrage et le plus tard possible avant l’appareillage), sauf escales de moins de 2 heures ou branchement électrique à terre moteurs coupés.

Le règlement (UE) 1257/2013 sur le recyclage s’applique dès 500 GT et exige un inventaire des matières dangereuses selon les directives de l’OMI. Le règlement MRV (UE) 2015/757 s’applique dans les ports des États membres (incluant dès 2025 les cargos polyvalents dès 400 GT), et la compagnie révise annuellement le plan de surveillance.

Visites, pollution et régime du travail

RD 1837/2000 : la visite annuelle (reconocimiento anual) est une inspection générale des éléments du certificat ; la carène (obra viva) peut être inspectée à flot avec autorisation préalable et limite d’âge. Bunkers 2001 : aucun navire de plus de 1 000 GT ne peut naviguer sans certificat d’assurance.

Le capitaine consigne les infractions dans le journal de navigation (Diario de Navegación). Naviguer sans conditions de navigabilité en mettant en péril la sécurité est une infraction très grave (infracción muy grave). Pour les plaintes à bord (CTM 2006), le marin peut être accompagné d’un autre marin du bord, et à terre elles sont reçues par les Capitanías Marítimas.

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